 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 páginas
...d'Huningue; et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue aq territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 páginas
...; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...; et le Gouvernement français s'engage, par le même motif, .à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 páginas
...; et le Gouvernement français s'engage , par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord... | |
 | 1816 - 684 páginas
...ingue; et le gouvernement francois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...; et le, gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne le rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à... | |
 | 1816 - 432 páginas
...s'engage , par ce raolif, à ne les létahlir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'aulrrs fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bile. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligna à... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 674 páginas
...et le roi de France s'engage, par Y art. 3, à ne les rétablir dans aucun temps, ' Vol. I,p. 398''. et à ne point les remplacer par. d'autres fortifications...l'extension qui avoit été convenue dans la conférence du G novembre I. ii'art. 4 fixe à 700 millions de francs la partie pécuniaire de l'indemnité à fournir... | |
 | 1818
...d'Huningue, et le gouvernement français s'engage, par- le même motif, à ne Tes rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...e et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun teins , et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. 181 5 La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire «fui™- qui se trouve au nord d'une... | |
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... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. 
