 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 páginas
...ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparoit la France de la Savoie et dn comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4 avoit...mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le roi de Sardaigne. 5°. Tous les territoires et districts enclavé^ dans les limites du territoire... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 páginas
...ligne de démarcation sera celle qui, en i790, séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4 avoit...mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le roi de Sardaigne. 5* Tous les territoires et districts enclaves dans les limites du territoire... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 páginas
...séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4avôit rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le roidô Sardaigne. 5° Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 páginas
...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne. 5*yTous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 páginas
...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne. • ••'• • 6°. Les hautes parties contractantes nommeront, dans le... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le Traité de Paris de milhuit-cent-quatorze avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...mêmes rapports existeront entre cette principauté et Sa Majesté le Roi de Sardaigne. Quinto, Tous les territoires et districts enclavés dans les limites... | |
 | France - 1816 - 914 páginas
...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne. j ." Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire... | |
 | 1816 - 424 páginas
...séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de iSi^ avoit rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité, et les même rapports existeront entre cette principauté et SM le roi de Sardaigne. 5°. Tous les territoires... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 páginas
...séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice ; ce qui veut' dire que le roi dé Sàrdaigne rentre dans la possession de la partie du comté de...principauté de Monaco cesseront à perpétuité, elles mêmes rapports existeront entre cette principauté et le roi de Sardaigne. Nous avons explique... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 páginas
..., séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice ; ce qui veut dire que le roi de Sardaigne rentre dans la possession de la partie du comté de...la France. Les rapports que le traité de Paris, de iSi^, avoit rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité , et les... | |
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Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le roi de Sardaigne. 
